Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

Cependant, s'il veut acheter un nouveau bien, le bénéficiaire ne pourra pas obtenir un autre PTZ, (particuliers) car ce dispositif est réservé aux primo-accédants. Il lui faudrait, par exemple, ne plus être propriétaire de son logement pendant 2 ans.

Toutefois, il peut, avec l'accord de la banque qui lui a accordé le PTZ, demander un transfert de son prêt.

Ce transfert ne concernera que le capital restant dû.

L'emprunteur continuera alors à rembourser le capital restant de la même manière qu'auparavant et pourra utiliser les fonds dans une nouvelle opération immobilière.

L'opération doit cependant respecter les conditions d'un PTZ (particuliers) à la date du transfert.

Attention : ce transfert est soumis à l'accord de la banque émettrice du PTZ. Elle peut le refuser, notamment si elle considère que les garanties sont insuffisantes.